Tout achat effectué sur le site Internet www.shistoriquesaguenay.com est assujetti aux conditions générales de vente sous-mentionnée. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’effectuer votre achat.

16 novembre 2022

Condition générales de vente

Tout achat effectué sur le site Internet https://www.shistoriquesaguenay.com est assujetti aux conditions générales de vente sous-mentionnée. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’effectuer votre achat.

MENTION LÉGALE

Le site Internet https://www.shistoriquesaguenay.com est la propriété de la Société historique du Saguenay. L’image du Drapeau du Saguenay–Lac-Saint-Jean est la propriété de la Société historique du Saguenay et est protégée par les lois fédérales sur les droits d’auteur et sur les marques de commerce.

Toute reproduction, totale ou partielle, du contenu de ce site ou de l’image du drapeau du Saguenay–Lac-Saint-Jean est interdite. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site «https://www.shistoriquesaguenay.com» sont autorisées sans demandes spécifiques.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente ci-énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.

  1. PRODUITS

Si, pour une raison ou une autre, un produit commandé n’était pas disponible (article unique, rupture de stock, perte, vol, retard chez un fournisseur, etc.), la Société historique du Saguenay s’engage à rembourser le prix du produit sans remplacement.

  1. PRIX

Le prix de détail indiqué sur la fiche n’inclut pas les frais de port et de manutention. Ceux-ci sont indiqués dans votre panier d’achats. Le prix total indiqué dans votre panier d’achats et sur votre confirmation de commande (facture reçue par courriel) est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend :

  • le prix de détail du ou des produit(s);
  • les frais de port et de manutention (comprenant frais d’emballage et de conservation des produits, les frais de transaction, les frais de livraison);
  • les taxes, si applicables.

La Société historique du Saguenay se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.

  1. COMMANDE

Le système de commande en ligne et la confirmation de commande qu’il génère sont considérés comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Société historique du Saguenay confirme au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse courriel que celui-ci aura communiquée. La vente ferme ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et du paiement de celle-ci. La Société historique du Saguenay se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.

  1. PAIEMENT

Paiement en ligne par carte de crédit.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par «shs@shistoriquesaguenay.com». Le prix total des produits est payable en entier au moment de passer la commande. Le paiement en ligne s’effectue directement sur le site «https://www.shistoriquesaguenay.com» de façon sécurisée.

  1. LIVRAISON

Après la réception du bon de commande, la Société historique du Saguenay s’engage à envoyer au client tous les articles commandés, et ce, dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. La livraison sera effectuée par les services de Postes Canada par 1-Poste-lettresMC, ou par les services de 2-Purolator selon la nature des articles commandés. La Société historique du Saguenay n’est pas responsable des délais occasionnés. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7. Les marchandises voyagent toujours aux risques du destinataire. Vérifiez l’état de votre colis à la réception de celui-ci.

1- Poste-lettresMC : Le service de poste régulière est privilégié pour des produits sélectionnés. Ces envois ne sont toutefois pas couverts pour pertes et dommages et ne sont pas retraçables pendant le processus de livraison. Les délais de livraison sont de 8 jours ouvrables selon les régions (province de Québec).

2- Purolator : Ce service offre un délai de livraison de 3 jours ouvrables selon les régions (province de Québec). En cas d’absence, le colis est déposé à l’adresse indiquée.

Si le colis nous est retourné pour l’un des motifs suivants : n’habite pas à l’adresse indiquée, erreur dans l’adresse indiquée, colis non réclamé, colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, la Société historique du Saguenay n’est pas tenue responsable. La réexpédition du colis sera au frais du client.

Le client n’a pas le choix du fournisseur du service de livraison et du type de livraison de sa commande.

  1. RÉTRACTATION

Le droit de rétractation est valide seulement en cas de défauts apparents sur le(s) produit(s) : tâches, déchirures, moisissures, ou tout autre bris de même nature. La Société historique du Saguenay n’est pas tenue responsable des commandes perdues ou endommagées, ou des erreurs de livraison. Il est de la responsabilité du consommateur de bien vérifier ses renseignements de livraison avant de finaliser la commande. Toute erreur externe à l’organisme n’est pas couverte par le droit de rétractation : adresse non valide, erreur sur le produit sélectionné, bris causé par le client ou par l’usure du temps, annulation sans raison valable, ou toute autre irrégularité où l’organisme n’est pas en faute.

Le client a 30 jours à partir de la date de la commande pour réclamer son droit de rétractation. Le client doit adresser sa demande sous forme écrite à «shs@historiquesaguenay.com». En cas d’échange ou de remboursement, le client doit retourner à ses frais le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

Société historique du Saguenay, 930 rue Jacques-Cartier Est C-103, Saguenay arr. Chicoutimi, G7H 7K9

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société historique du Saguenay est tenue au remboursement des sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suite à la réception du ou des article(s) par la Société historique du Saguenay. La procédure de remboursement conserve le même mode de paiement. Un délai de 5 à 10 jours est nécessaire avant que le remboursement soit intégré sur le relevé de carte de crédit du client. Le montant remboursé prévoit uniquement le prix de détail du ou des produit(s).

  1. GARANTIE

Les produits vendus sur le site «https://www.shistoriquesaguenay.com» sont couverts par la garantie légale prescrite par la Loi sur la protection du consommateur et du Code civil du Québec. Selon cette loi :

« Cette garantie légale vous permet d’exiger que le bien que vous vous procurez :

  • n’a pas de vice caché;
  • peut servir à l’usage auquel il est normalement destiné;
  • offre une durée raisonnable, compte tenu du prix payé, du contrat et des conditions d’utilisation du bien. »

Source : Site de l’Office de la protection du consommateur. http://www.opc.gouv.qc.ca

IMPORTANT : Pour un drapeau de tissu 200 deniers posé sur un mât extérieur, en fonction des conditions d’exposition au soleil, vent et intempéries, le drapeau subit une certaine détérioration après quelques mois. Cette détérioration est normale pour ce type d’usage et n’est donc pas couverte par la garantie légale.

Il est déconseillé de laver un drapeau à la machine, de repasser un drapeau au fer à repasser, d’ouvrir le papier d’emballage à l’aide d’un objet coupant ou tout autre utilisation non prévue à l’usage du produit, en quel cas, les bris ne seront pas couverts par la garantie légale.

  1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. La Société historique du Saguenay s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. L’organisme garantit que ces coordonnées sont utilisées aux fins de la vente seulement, aucune information personnelle n’est divulguée. Le site web de la Société historique du Saguenay est maintenu à jour et sécuritaire pour les utilisateurs. Toutefois, il est de votre responsabilité de veiller à votre sécurité. La Société historique du Saguenay ne peut être jugé responsable des logiciels malveillants ou autres publicités indésirables qui peuvent survenir lorsque vous naviguez sur ce site.

L’abonnement à l’infolettre de l’organisme est suggéré à chaque achat. Les informations communiquées sont réservées à cette fin uniquement.

Pour toute question sur les conditions générales de vente, veuillez contacter :

Audrey Naud

Directrice de l’édition et des communications

Société historique du Saguenay

(418) 549-2805 poste 103

930 rue Jacques-Cartier Est C-103

Ville de Saguenay, arrondissement Chicoutimi

(QC) G7H 7K9

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